Terms of sale
INFORMATIONS
Ce site est exploité par spot-urbex. En visitant ce site et en accédant à ses services, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à spot-urbex.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent tous les achats de services offerts.
Notre site est spécialisé dans la fourniture de coordonnées GPS. Ces CGV détaillent les modalités de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par nos clients. Les produits proposés à la vente sur www.spot-urbex.com sont des coordonnées GPS, permettant aux clients de localiser divers lieux potentiellement abandonnés.
Les principales caractéristiques des produits et services sont présentées sur le site www.spot-urbex.com Il incombe au client de les consulter avant toute commande. Le choix et l'achat de produits ou services relèvent de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont disponibles en tout temps sur le site www.spot-urbex.com En cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser leur commande en ligne, les clients déclarent avoir pris connaissance et accepté ces CGV.
Notre boutique en ligne est hébergée sur la plateforme Shopify. Shopify nous fournit la plateforme e-commerce qui nous permet de commercialiser nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous attestez avoir atteint l'âge de la majorité tel que défini dans votre pays, État ou province de résidence. De plus, vous consentez à autoriser toute personne mineure sous votre responsabilité à accéder et utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à des fins illicites ou non autorisées est strictement prohibée. De même, lors de l'utilisation de nos services, vous vous engagez à respecter scrupuleusement les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris celles relatives aux droits d'auteur.
La transmission de vers, de virus ou de tout autre code de nature destructive est formellement interdite.
Toute violation constatée des présents Termes et Conditions d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services
ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE
Pour effectuer une commande sur notre site, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
Parcourez nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur notre site dans la section dédiée.
Ajoutez les produits de votre choix à votre panier en ligne.
Consultez votre panier pour vérifier ou modifier votre sélection, ainsi que pour estimer le montant total de votre commande.
Cochez la case attestant de votre acceptation des conditions générales.
Procédez à la validation de votre panier.
Vérifiez attentivement les détails de votre commande ainsi que son prix total, et corrigez toute erreur éventuelle avant de confirmer votre commande.
Complétez les champs requis avec vos nom, prénom, adresse et adresse électronique.
Saisissez les informations de votre carte de crédit, incluant le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Répondez à la demande de confirmation de transaction envoyée par votre banque sur votre téléphone portable, conformément au protocole de sécurité 3D Secure.
Vous recevrez ensuite un email confirmant la réception et la validation de votre commande par notre service.
Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs commises par le client lors du processus d'achat en ligne.
Toute commande effectuée sur notre site constitue la conclusion d'un contrat à distance entre le client et notre entreprise. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi d'une confirmation de commande par courrier électronique et la réception intégrale du paiement.
ARTICLE 3 – TARIFICATION
Les Services proposés sont soumis aux tarifs en vigueur affichés sur le site www.spot-urbex.com au moment de la passation de la commande par le client. Tous les prix sont mentionnés en Euros et incluent la TVA.
La société Spot-urbex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le client sera facturé selon les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
La propriété des produits reste celle du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
À la fin de la transaction, une preuve de paiement sera automatiquement disponible sur la page de confirmation de commande, et une facture sera émise sur demande du client.
ARTICLE 4 – CONDITION DE PAIEMENT
Nous avons 2 moyens de paiement : par carte bancaire et PayPal
Carte Bancaire :
Nous utilisons le paiement par carte bancaire via la plateforme SHOPIFY PAYMENTS.
Le paiement est effectué le jour de la passation de la commande par le Client au moyen d’un paiement sécurisé. Les cartes bancaires agréées par la banque gérant les paiements effectués via le site www.spot-urbex.com sont les cartes bancaires portant la marque « CB », c’est-à-dire portant uniquement les marques « VISA » ou « MASTERCARD »
ARTICLE 5 - POLITIQUE DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales, notamment celles de l'article L 221-28 du Code de la consommation, nous tenons à informer nos clients que dans le cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé.
De même, en vertu de l'article L221-9 du Code de la consommation, si le consommateur a expressément accepté la fourniture d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, et a renoncé à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Par ailleurs, en accord avec les prescriptions de l'article L221-13 du Code de la consommation, le cas échéant, le fournisseur s'engage à fournir, dans des modalités identiques et avant l'expiration du délai de rétractation, une confirmation de l'acceptation explicite du consommateur quant à la fourniture de contenu numérique sans support matériel, ainsi que sa renonciation au droit de rétractation.
De plus, il est à noter que Spot-urbex décline toute responsabilité en cas d'erreur de choix de la part du client lors de l'achat.
Toutefois, dans le cas où un lieu acheté serait devenu indisponible pour des raisons telles que rénovation, destruction, ou autres circonstances similaires, le client pourra bénéficier d'un échange. Ainsi, un lieu réhabilité sera compensé par l'offre d'un lieu équivalant de son choix. Le client devra fournir une preuve de la réhabilitation du lieu pour bénéficier de cette offre.
Toute demande d'échange doit être adressée à notre service clientèle à l'adresse suivante : spot4urbex@gmail.com
Le remboursement ne sera envisagé que dans le cas où la carte achetée serait totalement inutilisable, et où aucune solution ne pourrait être trouvée pour fournir le service convenu.
En cas d'achat d'un lieu à l'unité qui serait devenu indisponible pour des raisons telles que rénovation, incendie, destruction, occupation, etc., le client pourra obtenir un lieu équivalent , sur présentation d'une preuve photographique.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une carte contenant des lieux devenus indisponibles. Cependant, sur présentation de preuves photographiques, nous fournirons un bon d'achat d'une valeur correspondant au prorata du prix de la carte, pour compenser les lieux indisponibles.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
Si le client annule la commande après la conclusion de la vente, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation ou de force majeure, le vendeur conservera le montant total de l'achat à titre de dommages et intérêts.
Le client reconnaît que la pratique de l'urbex est sujette à des évolutions constantes, et que le site www.spot-urbex.com ne peut garantir la validité et la disponibilité des lieux dans le temps.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu présenté ici est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas être votre unique source d'information pour prendre des décisions. Nous vous recommandons de consulter d'autres sources d'information, avant de prendre toute décision basée sur le contenu de ce site. Si vous choisissez de vous appuyer sur les informations fournies sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
Il est possible que ce site contienne des informations antérieures qui ne sont pas à jour. Ces informations antérieures sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans aucune obligation de mettre à jour les informations présentées ici. Vous acceptez donc la responsabilité de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison des produits est instantanée, sauf indication contraire dans l'offre. Les produits commandés sont transmis par e-mail sous la forme de coordonnées GPS, à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.Spot-urbex.com
Une fois le paiement reçu la réception du produit est immédiate.
Cependant, ces délais sont fournis à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de restreindre les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, selon notre propre discrétion.
Toutes les descriptions de produits ainsi que les prix sont sujets à modification à tout moment, sans préavis. De plus, nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que les services, informations ou autres produits répondront à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
Si les produits ne sont pas livrés dans les 10 jours suivant la date indicative de livraison, le client peut demander la résolution de la vente conformément aux dispositions légales, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation et les sommes versées lui seront restituées dans les délais prévus par la loi.
ARTICLE 8 – PRÉCISION DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande effectuée auprès de notre entreprise. À notre discrétion, nous pourrions limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient s'appliquer aux commandes passées depuis le même compte client, la même carte de crédit, ou utilisant la même adresse de facturation ou d'expédition. Si nous devons modifier ou annuler une commande, nous nous efforcerons de vous informer en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors de la commande. De plus, nous nous réservons le droit de restreindre ou de rejeter les commandes qui, selon notre jugement exclusif, pourraient provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
En passant une commande sur notre boutique, vous acceptez de nous fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes. Vous vous engagez à maintenir à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que notre site ou notre Service contienne parfois des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information inexacte est présente dans le Service ou sur tout autre site web associé, et ce, à tout moment et sans préavis, même après que vous ayez passé votre commande. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou de modification dans le Service ou sur tout autre site web associé ne peut être considérée comme une preuve que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 10 – LA CLAUSE D’EXCLUSION DU VENDEUR
Spot-urbex ne garantit pas l'exactitude des adresses vendues dans le lot. En tant que simple facilitateur de recherche, il est rappelé que seules les coordonnées GPS sont fournies, sans garantie quant à l'accessibilité des lieux.
Il est souligné au client que ces coordonnées peuvent correspondre à des lieux abandonnés, cachés ou oubliés, et que la pratique de l'urbex comporte des risques. Spot-urbex met en garde contre les dangers potentiels de ces lieux, tels que les sols instables, les objets coupants, les pièges cachés, ou la présence d'animaux ou de personnes hostiles.
Spot-urbex décline toute responsabilité quant aux dommages matériels et aux conséquences physiques ou psychologiques découlant de la pratique de l'urbex par le client, incluant la privation de liberté ou la mort.
Il est rappelé que l'accès à des propriétés sans autorisation est illégal, et que Spot-urbex n'encourage pas une telle violation de la propriété privée. En cas de doute, il est fortement déconseillé au client de pénétrer dans une propriété privée sans autorisation préalable du propriétaire ou des gardiens.
En aucun cas, la responsabilité de Spot-urbex ne peut être engagée pour les conséquences d'une entrée sans autorisation.
La loi réprime sévèrement la pratique de l'Urbex, que ce soit en pénétrant dans un bien avec ou sans effraction, comme stipulé par l'article 226-4 alinéa 1er du code pénal. Le site Spot-urbex se dégage de toute responsabilité concernant les conséquences d'une entrée non autorisée.
Aux propriétaires dont l'adresse figure dans notre base de données, nous les invitons à nous contacter à l'adresse suivante : spot4urbex@gmail.com
ARTICLE 11 – LITIGES – MÉDIATION
Tout client a le droit de bénéficier gratuitement du recours à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable tout litige l'opposant à un professionnel. Le professionnel s'engage à fournir au client un accès effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Si le client est considéré comme un consommateur selon l'article L612-1 du Code de la Consommation, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit international, et la juridiction compétente pour tout litige lié au contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.
Tous les litiges découlant des transactions d'achat et de vente réalisées conformément aux présentes, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'ont pas pu être résolus entre le vendeur et le client, seront soumis au droit français et aux tribunaux compétents conformément au droit commun.
Le client est informé de sa possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment avec la Commission de la médiation et de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, ou avec d'autres instances de médiation sectorielles existantes, ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l'utilisation du site ou de son contenu est strictement interdite à des fins commerciales ; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera tout de même appliquée dans la pleine mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans pour autant affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site régulièrement afin de vérifier s’il y a eu des modifications. En continuant d’utiliser ou d’accéder à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'accès au site www.spot-urbex.com octroie au client un droit d'utilisation privé et non exclusif de ce site.
Tous les éléments publiés sur le site www.spot-urbex.com y compris les textes, les photographies, les logos, les animations, les vidéos, les coordonnées individuelles, les cartes par région, par département, par pays, etc., sont la propriété du vendeur et de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : spot4urbex@gmail.com
ARTICLE 16 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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